Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’utilisation du site Plastiqueurs.com, ainsi que les relations contractuelles entre l’association Plastiqueurs et ses utilisateurs, clients ou visiteurs.

2. Informations légales

  • Dénomination : Plastiqueurs
  • Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901)
  • SIREN : 935 085 654
  • SIRET : 935 085 654 00017
  • Siège social : Domaine de Cabri, 55 Avenue de la Libération, 13100 Le Tholonet
  • Email : contact@plastiqueurs.com

3. Services proposés

Le site Plastiqueurs.com propose :

  • La vente d’objets imprimés en 3D sur catalogue ou sur mesure.
  • Des formations et tutoriels en ligne et en présentiel.
  • La participation à des événements et salons.
  • Des conseils et services liés à l’impression 3D et aux outils numériques.

4. Commandes et Paiement

4.1 Processus de commande

L’utilisateur peut commander un produit via le site. Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

4.2 Prix et modalités de paiement

  • Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
  • Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés.
  • L’expédition des produits ou l’accès aux services se fait après confirmation du paiement.

5. Livraison

  • Les délais de livraison varient selon le type de produit commandé.
  • En cas de retard ou d’imprévu, le client sera informé par email.
  • Plastiqueurs ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après réception du produit, sauf pour :

  • Les produits personnalisés (sur-mesure).
  • Les fichiers numériques et formations en ligne déjà accessibles.

7. Garanties et Responsabilités

  • Plastiqueurs garantit la conformité des produits aux descriptions du site.
  • La responsabilité de l’association ne pourra être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits ou services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Plastiqueurs.com (textes, images, vidéos, designs, modèles 3D) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

9. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés par Plastiqueurs. L’utilisateur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en contactant contact@plastiqueurs.com.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.